Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
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Le service Damjitech est édité par Rayan Mamouni, Entrepreneur individuel — auto-entrepreneur (immatriculation en cours), joignable par courrier électronique à l'adresse contact@damjitech.com. Conformément à l'article 29 de la loi 31-08 relative aux contrats conclus à distance, l'adresse postale du siège et le numéro de téléphone de l'éditeur, mentionnés dans l'identité ci-dessus, permettent notamment au consommateur d'adresser ses réclamations. Tant que ces mentions ne sont pas renseignées, les présentes mentions légales ne sauraient être considérées comme définitivement publiées.
Au lancement, Damjitech est exploité sous le régime de l'auto-entrepreneur (loi 114-13) ; ces informations seront actualisées en cas de constitution d'une société.
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur, joignable à l'adresse contact@damjitech.com.
L'infrastructure de base de données et de stockage est assurée par Supabase Inc. (fournisseur d'infrastructure cloud ; coordonnées disponibles sur supabase.com). Ce traitement peut impliquer un hébergement de données hors du territoire marocain, encadré conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08 et aux autorisations de la CNDP, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.
L'hébergement applicatif de production est assuré par Vercel Inc. (Vercel Cloud ; coordonnées disponibles sur vercel.com) pour le site damjitech.com et le shell applicatif déployé. L'infrastructure de données reste assurée par Supabase Inc., dans les conditions décrites ci-dessus et dans la Politique de confidentialité.
Damjitech exploite une plateforme technique de mise en relation entre utilisateurs pour l'achat et la vente de téléphones et d'appareils électroniques d'occasion ou reconditionnés au Maroc, et héberge les contenus (annonces, prix, descriptions, photos, messages) que ceux-ci publient.
Pour les ventes entre particuliers, Damjitech n'est pas partie au contrat de vente : elle agit comme intermédiaire technique et hébergeur, sans obligation générale de surveillance a priori des contenus de tiers. Son rôle exact, l'étendue des services de confiance et les limites de sa responsabilité sont définis aux articles 3, 9 et 14 des Conditions générales d'utilisation.
Lorsque Damjitech fournit à titre onéreux des services qui lui sont propres — notamment les abonnements et options de mise en avant destinés aux vendeurs, ainsi que l'achat direct puis la revente d'appareils sous la mention « Vendu par Damji » — elle agit en qualité de fournisseur professionnel et ces prestations sont régies par des conditions particulières dédiées, soumises à la loi 31-08. Ces services demeurent gratuits ou non activés tant que les conditions particulières correspondantes et leurs moyens de paiement ne sont pas mis en ligne dans l'application.
La plateforme, ses marques, logos, interfaces, bases de données et logiciels sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Damjitech ou de ses partenaires, conformément à la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et à la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
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La base de données de la plateforme — en ce compris la structure, la sélection, l'agencement et l'organisation des annonces, catalogues, modèles, prix, statistiques et contenus agrégés — bénéficie de la protection reconnue au producteur de base de données par la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Damjitech, l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de cette base, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles excédant un usage normal. Sont notamment prohibés l'accès, l'indexation, la collecte, l'aspiration ou la copie automatisés (robots, moissonnage, « scraping ») au-delà de ce qu'autorisent les moteurs de recherche généraux respectant les instructions du fichier robots.txt, de même que toute réutilisation des contenus aux fins de constitution d'une base de données concurrente ou à des fins commerciales.
Les annonces, photographies, descriptions et messages sont publiés par les utilisateurs, qui en sont seuls responsables et garantissent disposer des droits nécessaires.
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