Mentions légales

Le service Damji est édité par Damji, joignable par courrier électronique à l'adresse support@damjitech.com. Conformément à l'article 29 de la loi 31-08 relative aux contrats conclus à distance, l'adresse postale du siège et le numéro de téléphone de l'éditeur, mentionnés dans l'identité ci-dessus, permettent notamment au consommateur d'adresser ses réclamations. Tant que ces mentions ne sont pas renseignées, les présentes mentions légales ne sauraient être considérées comme définitivement publiées.

Au lancement, Damji est exploité sous le régime de l'auto-entrepreneur (loi 114-13) ; ces informations seront actualisées en cas de constitution d'une société.

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur, joignable à l'adresse support@damjitech.com.

L'infrastructure de base de données et de stockage est assurée par Supabase Inc. (fournisseur d'infrastructure cloud ; coordonnées disponibles sur supabase.com). Ce traitement peut impliquer un hébergement de données hors du territoire marocain, encadré conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08 et aux autorisations de la CNDP, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

L'hébergeur applicatif retenu pour la mise en production sera indiqué ici : [hébergeur applicatif à préciser par Damji selon le déploiement].

Damji exploite une plateforme technique de mise en relation entre utilisateurs pour l'achat et la vente de téléphones et d'appareils électroniques d'occasion ou reconditionnés au Maroc, et héberge les contenus (annonces, prix, descriptions, photos, messages) que ceux-ci publient.

Pour les ventes entre particuliers, Damji n'est pas partie au contrat de vente : elle agit comme intermédiaire technique et hébergeur, sans obligation générale de surveillance a priori des contenus de tiers. Son rôle exact, l'étendue des services de confiance et les limites de sa responsabilité sont définis aux articles 3, 9 et 14 des Conditions générales d'utilisation.

Lorsque Damji fournit à titre onéreux des services qui lui sont propres — notamment les abonnements et options de mise en avant destinés aux vendeurs, ainsi que l'achat direct puis la revente d'appareils sous la mention « Vendu par Damji » — elle agit en qualité de fournisseur professionnel et ces prestations sont régies par des conditions particulières dédiées, soumises à la loi 31-08. Ces services demeurent gratuits ou non activés tant que les conditions particulières correspondantes et leurs moyens de paiement ne sont pas mis en ligne dans l'application.

La plateforme, ses marques, logos, interfaces, bases de données et logiciels sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Damji ou de ses partenaires, conformément à la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et à la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est interdite. La licence consentie par les utilisateurs sur leurs propres contenus est régie par l'article 16 des Conditions générales d'utilisation.

La base de données de la plateforme — en ce compris la structure, la sélection, l'agencement et l'organisation des annonces, catalogues, modèles, prix, statistiques et contenus agrégés — bénéficie de la protection reconnue au producteur de base de données par la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Damji, l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de cette base, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles excédant un usage normal. Sont notamment prohibés l'accès, l'indexation, la collecte, l'aspiration ou la copie automatisés (robots, moissonnage, « scraping ») au-delà de ce qu'autorisent les moteurs de recherche généraux respectant les instructions du fichier robots.txt, de même que toute réutilisation des contenus aux fins de constitution d'une base de données concurrente ou à des fins commerciales.

Les annonces, photographies, descriptions et messages sont publiés par les utilisateurs, qui en sont seuls responsables et garantissent disposer des droits nécessaires.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à support@damjitech.com, en indiquant l'identité du signalant, le contenu visé et le motif d'illicéité. Après examen, Damji retire ou rend inaccessible promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément à l'article 18 des Conditions générales d'utilisation.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conformément à la loi 09-08 et aux exigences de la CNDP. Vous y trouverez le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts internationaux et vos droits, ainsi que le régime des cookies et du stockage local.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Damji font l'objet des formalités préalables auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), sous le récépissé de déclaration ou l'autorisation n° [référence CNDP à compléter], conformément aux articles 12, 45 et suivants de la loi 09-08. Le détail des finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et transferts internationaux figure dans la Politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales et l'utilisation de la plateforme sont régies par le droit marocain.

Les tribunaux marocains sont compétents, en principe ceux du siège de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur de la loi 31-08, notamment la faculté pour le consommateur de saisir la juridiction de son domicile, qui priment.

Pour toute réclamation ou question relative à la plateforme, à son contenu ou aux présentes mentions, contactez-nous au préalable à support@damjitech.com : nous nous efforçons d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Pour les questions relatives à vos données personnelles, vous disposez en outre du droit de saisir la CNDP, dans les conditions indiquées par la Politique de confidentialité.

Avant toute action contentieuse, les parties peuvent recourir à une médiation conventionnelle, dans les conditions prévues par la loi 08-05 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle, afin de rechercher une solution amiable. Ce recours est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir directement la juridiction compétente, conformément aux règles d'ordre public de la loi 31-08. Le consommateur conserve en outre la faculté de se rapprocher d'une association de protection du consommateur reconnue d'utilité publique.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers, fournis à titre de simple commodité. Damji n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou l'usage qui en est fait ; leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. La mise en place d'un lien pointant vers la plateforme, en particulier par voie de cadre (« framing »), d'insertion (« embedding ») ou de lien profond exploitant les contenus de Damji, est subordonnée à son autorisation écrite préalable, révocable à tout moment ; une telle autorisation n'emporte aucune association, approbation, garantie ni partenariat de Damji avec le site à l'origine du lien.